Rendez-vous au MIPIM pour échanger autour de vos enjeux d’évaluation immobilière, de l’expertise indépendante et du conseil stratégique.
Pour organiser un rendez-vous, vous pouvez dès à présent contacter nos associés, qui se feront un plaisir de vous rencontrer du 9 au 12 mars à Cannes :
Cette formation a porté notamment sur la valeur locative ainsi que sur les enjeux liés à l’indemnité d’éviction.
Les temps d’échanges entre magistrats et experts sont précieux pour mieux répondre aux préoccupations des acteurs du procès, et contribuer à produire des expertises efficaces et utiles à la décision, au service de la justice et des justiciables.
Une matinée riche d’échanges et de partage d’expériences avec un plaisir renouvelé.
Benjamin Robine aura le plaisir d’intervenir ce 12 février lors de la Conférence de la Commission Commerce de la RICS sur les “Nouveaux défis du commerce”.
Taux de vacance, pression sur les loyers, évolution des modèles économiques face au e-commerce et à l’IA… le marché du commerce de détail connaît une transformation majeure.
La Commission Commerce de la RICS en France, présidée par Patrick Colomer, vous invite à rejoindre cette conférence animée par plusieurs intervenants :
Henry-Aurélien Natter, MRICS (Praemia REIM France REIM)
Benjamin ROBINE aura le plaisir d’intervenir ce 20 janvier lors de la Sous-commission des baux du barreau de Paris au sujet de la la » Révision du loyer devant le Juge des Loyers Commerciaux » – L’actualité annuelle des baux commerciaux.
Pondération des angles des boutiques… une approche par la multi-exposition ne serait-elle pas adaptée ?
En matière de pondération des surfaces commerciales, la zone d’angle pose souvent question et peut-être source de débat quant à son tracé et sa définition.
Bien qu’il existe des principes méthodologiques, ces derniers souffrent de problèmes d’interprétation en raison de la multiplicité des formes d’angles.
Le choix du coefficient de cette zone est lui aussi source de divergences en raison d’une appréciation de « l’effet vitrine » dont chaque praticien à sa définition et perception.
Principes et pratiques :
Isocèle? Hypoténuse?
Le casse tête de la pondération des surfaces d’angles ne trouverait-il pas une solution dans une approche pratique prenant en compte exclusivement les caractéristiques du local ?
(Délaissant au passage une rhétorique géométrique venant alourdir celle déjà bien étoffée de l’expertise en évaluation commerciale ?)
La pondération des surfaces permet de comparer des locaux qui ne sont pas facilement comparables entre eux.
Les coefficients de pondération son appliqués en fonction des caractéristiques immobilières des locaux et notamment (liste non exhaustive) :
1. Des différences de niveaux, 2. Des volumes, 3. De l’éclairement naturel, 4. De l’intérêt commercial, 5. De la disproportion des surfaces entre les niveaux, 6. Des contraintes administratives d’utilisation,
Plus une zone est accessible, visible, éclairée et utile, plus elle voit son coefficient de pondération augmenter.
S’agissant des zones d’angles, le principal sujet concerne l’effet d’enseigne procuré (visibilité et éclairement).
La 5ème édition de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière de mars 2017 prévoit une pondération des zones d’angle selon un triangle isocèle de 5m x 5m.
Une circulaire de novembre 2019 diffusée par le Comité d’application de la Charte est venue préciser la pondération des angles en faisant mention d’une « zone d’angle : retenue en triangle sur une profondeur de 5m au droit de l’angle de la vitrine ».
Cette définition rencontre néanmoins des problèmes pratiques en raison de la multiplicité des formes d’angles pouvant être rencontrées.
Il semblerait pertinent et universel de définir des zones de double ou triple exposition plus fidèles à la configuration des lieux qu’un triangle isocèle.
En effet, ce triangle peut parfois être déterminé de façon subjective par l’expert lorsque son positionnement n’apparait pas de manière évidente en raison d’une configuration complexe des lieux. Chaque expert peut avoir sa vision du triangle qui prendra parfois même la forme d’un trapèze lorsque l’angle est coupé…
Les illustrations exposées ci-après permettent de mieux visualiser l’approche proposée :
Pour la deuxième année, Benjamin ROBINE a eu le plaisir d’animer une session de formation dédiée à « la valeur locative et l’indemnité d’éviction », auprès de l’Ecole nationale de la Magistrature.
À l’invitation de Madame Emmanuelle PROUST, il a pu exposer ces deux thèmes clés du bail commercial dans le cadre de la formation continue des magistrats.
Une matinée d’échanges riches et de partage d’expérience.
Merci aux organisateurs en charge de ces 3 journées chargées et aux participants de leur écoute et de leur attention.
Benjamin ROBINE a le plaisir d’intervenir ce matin au campus des avocats 2024 du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) au sujet des « Procédures de fixation du loyer commercial à la baisse » aux côtés de Morgane OJALVO DÉNIEL et Emmanuelle CHAVANCE.
Les marchés locatifs immobiliers connaissent des dynamiques divergentes après plusieurs années de forte hausse des indices d’indexation des loyers.
Plusieurs mécanismes de fixation des loyers « à la baisse » coexistent, en cours et en fin de bail, nécessitant une analyse approfondie.
La valeur locative des établissements hôteliers est évaluée depuis les années 1960 par la méthode hôtelière qui a fait l’objet d’une actualisation en 2016. Sept ans après sa mise en œuvre, sa pertinence est confirmée par la pratique, malgré un cycle hôtelier inédit.
Quand comparaison n’est pas raison…
Mise au point des compagnies représentant les experts de justice suite à un article dans la La Gazette du Palais (Février 2023) questionnant le bien-fondé de la méthode hôtelière actualisée et appelant à son amélioration sept années après sa mise en œuvre (au cours desquelles la jurisprudence a massivement adhéré à l’approche actualisée depuis 2016), sans proposer d’alternatives.
Article co-écrit par :
Jean-Jacques MARTEL : Président de la Compagnie CNEJI – Compagnie nationale des experts de justice immobiliers Patrick COLOMER
Patrick COLOMER : Président de la CEICE – Compagnie des experts en immobilier commercial et d’entreprise Benjamin ROBINE
Benjamin ROBINE : Commission hôtelière de la Compagnie CNEJI
Merci à Yves ROUQUET rédacteur en chef de l’AJDI des éditions Dalloz pour cette tribune.
Article paru le 6 novembre 2018 dans le « Journal du Textile » n°2397, dans lequel Benjamin Robine est interrogé sur l’évolution de la commercialité du quartier Saint-Germain des Prés :