Valeur locative des hôtels à Paris : ce que dit la jurisprudence (2024-2026)

À partir d’un panel de décisions rendues par les juridictions parisiennes entre 2024 et 2026 (portant principalement sur des baux conclus entre 2017 et 2021), cet article relate comment le classement, le nombre de chambres et les paramètres d’exploitation se traduisent concrètement en loyers annuels par chambre.

Le marché hôtelier parisien se distingue par la grande diversité de son offre : hôtels de chaîne, palaces, groupes indépendants, boutique-hôtels, petits établissements indépendants ou non classés. Dans ce contexte, fixer la valeur locative d’un hôtel exige de concilier approche économique, données de marché et enseignements de la jurisprudence.

1. Un panel d’hôtels jugés à Paris

Le panel de jugements étudié rassemble plusieurs décisions du Tribunal judiciaire de Paris et de la Cour d’appel, chacune détaillant les caractéristiques de l’hôtel (classement, nombre de chambres, taux d’occupation, pourcentage sur recettes, travaux, charges, etc.) et la valeur locative retenue, exprimée en loyer annuel par chambre. Ces jugements constituent un corpus précieux pour analyser les niveaux de loyers selon la catégorie et la taille des établissements

Les hôtels analysés sont situés dans différents quartiers de Paris, allant de petits établissements d’une douzaine de chambres à des hôtels de plus de quatre-vingts chambres.  

Identité des exploitations anonymisée  

2. Niveaux de loyers selon le classement : 2*, 3*, 4* et non classé 

L’un des principaux enseignements porte sur les ordres de grandeur des loyers annuels par chambre selon la catégorie. D’après les hôtels identifiés au sein de chaque groupe, il est possible d’observer les tendances suivantes : 

  • Pour les hôtels 4 étoiles, les loyers se situent généralement entre 7 500 et 9 000 € par chambre et par an, avec des valeurs unitaires dépassant fréquemment 8 000 € la clé.

  • Les hôtels 3 étoiles affichent des loyers plus modérés, compris entre 4 500 et 6 500 € par chambre et par an pour les établissements indépendants. Certains établissements de chaîne de cette catégorie se situent plus bas, autour de 3 600 €.

  • Les hôtels 2 étoiles se positionnent encore un cran en dessous, avec des loyers à la clé souvent compris entre environ 3 400 et 4 900 € par an. 

  • Enfin, un hôtel non classé — en l’occurrence un établissement dit de « préfecture » — présente un loyer nettement inférieur, autour de 1 250 € par chambre et par an, illustrant la décote significative liée à l’absence de classement et aux contraintes propres à ce type de produit.

Cette stratification confirme une hiérarchie cohérente : plus le classement est élevé, plus le loyer annuel par chambre tend à augmenter, toutes choses égales par ailleurs.

L’emplacement reste un facteur prédominant pour les hôtels allant du super-économique au milieu de gamme ; les établissements haut de gamme ou luxe étant, par nature, généralement implantés dans des secteurs centraux ou prime.

3.  Au-delà du classement : paramètres d’exploitation et clauses contractuelles

Les décisions analysées rappellent que le classement ne suffit pas à expliquer la valeur locative.  

Selon la méthode hôtelière d’évaluation des loyers, juridictions et experts reconstituent de manière normative de nombreux paramètres d’exploitation : recettes théoriques hors taxes, taux d’occupation, abattements pour commissions OTA, pourcentage de loyer sur recettes, recettes annexes, ainsi que les abattements liés aux travaux, à la taxe foncière ou à l’assurance. 

Il ressort des décisions judiciaires analysées les données suivantes :

Il convient également de prendre en compte les travaux dits « hôteliers » au sens du Code du tourisme (article L311-1), dès lors qu’ils ont été notifiés via le formalisme prescrit, ouvrant ainsi droit à des abattements sur la valeur locative de renouvellement.

Ces éléments interviennent d’abord dans le calcul de la valeur locative brute, puis dans son ajustement vers une valeur locative de renouvellement dite « statutaire » ou « Code de commerce ». In fine, ils relèvent de trois registres distincts :

  • d’une appréciation normative via la reconstitution d’une recette théorique réalisable (selon le principe de non-association des propriétaires-bailleurs et exploitants-preneurs),  

  • des dispositions contractuelles du bail librement négociées par les parties,  

  • des travaux réalisés par le preneur et dûment notifiés au bailleur.

Un hôtel 3 étoiles bien situé et au concept à jour peut atteindre, en loyer par chambre, des niveaux proches de certains 4 étoiles. De même, des abattements pour travaux hôteliers ou de mise en conformité, ou pour charges exorbitantes — notamment la taxe foncière —, sont susceptibles de réduire significativement la valeur locative de renouvellement effective, même lorsque la valeur théorique par chambre paraît élevée.

4. Moyennes observées par catégorie : un repère mais pas une norme 

En agrégeant les loyers annuels par chambre des hôtels du panel, on obtient des moyennes qui constituent des repères utiles, mais non un barème rigide. Chaque estimation de loyer hôtelier doit en effet être conduite au cas par cas.

  • S’agissant des hôtels 4 étoiles recensés, la moyenne se polarise autour de 8 000 € par chambre et par an,

  • S’agissant des 3 étoiles, elle se situe plutôt autour de 5 200 €,

  • S’agissant 2 étoiles, les valeurs observées conduisent à une moyenne proche de 4 300 € par chambre et par an. 

Ces ordres de grandeur confirment l’écart de niveau entre les catégories, classement ou gamme, mais ils doivent être appréciés avec prudence. Ils reflètent un échantillon limité, situé dans un marché spécifique (Paris), pour des prises d’effet des renouvellements de baux pouvant être considérées comme déjà datées. 

L’usage de ces moyennes suppose donc de les replacer dans le contexte propre à chaque décision. La jurisprudence reste néanmoins une source d’information précieuse : il est en effet observé à Paris une tendance à la hausse des niveaux de loyers retenus par les juridictions.

En conclusion 

L’analyse de ce corpus de décisions de justice offre un éclairage sur les loyers hôteliers par chambre à Paris. Elle confirme la hiérarchie attendue entre les 2, 3, 4 étoiles et établissements non classés, tout en montrant l’impact combiné du nombre de chambres, du positionnement de l’hôtel, des paramètres d’exploitation et des clauses contractuelles ou travaux effectués propres à chaque établissement.

Ce panel de jugements invite à articuler comparaison rigoureuse, analyse fine de la jurisprudence, compréhension des risques et mise en perspective avec le marché actuel. C’est à cette condition que la valeur locative d’un hôtel parisien peut refléter, de manière objective, la réalité économique de l’actif et les contraintes juridiques qui l’entourent.



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Conflits en Iran et au Moyen-Orient : l’hôtellerie parisienne déjà impactée ?

Alors qu’il est encore prématuré de mesurer pleinement les effets durables de la situation sécuritaire en Iran et au Moyen-Orient sur laa fréquentation touristique, certains signaux apparaissent déjà dans les indicateurs hôteliers parisiens.

Premières observations sur la fréquentation

Les premières observations montrent en effet un recul sensible des performances dès le début du mois de mars 2026, dans le sillage des premières interventions américaines du 28 février.

Selon les données relevées, la première semaine de mars révèle une baisse marquée du RevPAR par rapport à 2025, de l’ordre de -19 % pour les hôtels 3 étoiles et -12 % pour les hôtels 4 étoiles.

Ce mouvement est d’autant plus notable que le début de l’année 2026 s’inscrivait jusqu’alors dans une dynamique favorable.

Il convient naturellement de rester prudent. Une semaine ne peut suffire à caractériser une tendance structurelle. Les arbitrages des clientèles internationales, les annulations de déplacements, la contraction du tourisme long-courrier ou encore l’attentisme des acteurs économiques peuvent produire des effets immédiats, mais parfois temporaires.

C’est pourquoi une actualisation des performances à la fin du mois de mars sera éclairante pour distinguer un simple décrochage conjoncturel d’un véritable retournement.

Des performances hôtelières sensibles aux facteurs géopolitiques internationaux

Au-delà des chiffres, cette séquence met en lumière une réalité bien connue des investisseurs, exploitants et experts : l’économie hôtelière est particulièrement sensible à l’environnement international.

Après la période de reprise post-Covid, marquée par une forte résilience du secteur, le contexte actuel rappelle que la performance hôtelière ne dépend pas uniquement des fondamentaux locaux. Elle est aussi tributaire de facteurs exogènes : stabilité géopolitique, confiance des voyageurs, visibilité économique et perception du risque.

Pour les professionnels de l’immobilier hôtelier, cette situation appelle donc à une vigilance renforcée. Observer les indicateurs d’exploitation sur une tendance longue et analyser la capacité de résistance des actifs sont indispensables, de surcroît dans un marché où la valeur repose largement sur la performance.

L’actualité géopolitique rappelle, une nouvelle fois, à quel point l’hôtellerie parisienne demeure exposée aux événements internationaux.




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Monovalence : critères immobiliers ou économiques ?

L’un des principaux motifs avancés par les bailleurs pour obtenir le déplafonnement du loyer afférent à des locaux à usage d’hôtel est d’admettre le caractère monovalent des locaux.

Rappels des critères de monovalence

Les articles L.145 et suivants du Code de Commerce autorisent, lors d’un renouvellement de bail, la fixation du loyer à la valeur locative lorsque les locaux loués sont monovalents.

Les locaux doivent répondre à deux conditions non cumulatives exigées par la jurisprudence pour être qualifiés de monovalents, à savoir :

  • Les locaux doivent être conçus pour une seule utilisation,
  • Les locaux doivent nécessiter une transformation particulièrement onéreuse pour pouvoir être destinés à un autre usage,

L’appréciation de la monovalence doit être strictement cantonnée à l’assiette contractuelle. En d’autres termes, un local à usage d’hôtel loué à un preneur X peut constituer un local monovalent alors que l’immeuble dispose d’une boutique louée à un preneur Y.

Exemple d’un immeuble mêlant commerce et hôtellerie : Monovalence ou polyvalence

La question mérite réflexion lorsque l’ensemble de l’immeuble est pris à bail auprès d’un seul et même locataire, occupant pour partie un hôtel et pour autre partie un commerce ou un restaurant en pied d’immeuble.

S’agissant d’un hôtel avec un local commercial en pied d’immeuble à usage de restaurant faisant l’objet d’un seul bail, certains critères permettent de qualifier la monovalence ou la polyvalence des locaux.

Les critères principaux en faveur de la monovalence sont généralement (critères non cumulatifs) :

  • L’hôtel et le restaurant partagent la même entrée,
  • Il n’existe pas de distinction entre les espaces communs (notamment sanitaires, les cuisines et/ou salle de préparation du petit-déjeuner),
  • Clientèle identique entre le restaurant et l’hôtel,

… soit une véritable synergie à la fois immobilière et économique.

Les critères principaux en faveur d’une polyvalence (critères non cumulatifs) :

  • Accès différenciés pour l’hôtel et le restaurant (Cass, 3ème chambre civile, 30 juin 2004),
  • Aucune interdépendance des surfaces au sein des locaux (cuisine spécifique au restaurant, salle de préparation des petits-déjeuners spécifique à l’hôtels, réception distincte selon les deux activités, sanitaires distincts…),
  • Exercice des activités sous diverses sociétés (comptabilité séparée, location gérance…),
  • Clientèle du restaurant distincte de l’établissement hôtelier,

…soit une absence de synergie entre les deux activités, chacune fonctionnant indépendamment de l’autre (Cass, 3ème chambre civile, 9 mars 2018).

En conclusion, la détermination de la monovalence a plutôt tendance à réduire l’analyse à une appréciation purement immobilière, laquelle ne s’avère pas toujours aisée ni évidente.

Il convient alors de considérer si la présence ou non d’une dualité de clientèle constitue un élément complémentaire (déterminant) dans la recherche de la monovalence.

Définition de la monovalence

Lire aussiMéthode hôtelière actualisée : 1ère application à Paris

Performances hôtelières parisiennes – 2017 à 2022

La reprise est belle et bien amorcée pour l’hôtellerie parisienne qui affiche des résultats comparables voire supérieurs à 2019 pourtant considérée comme une année de référence : TO, PMC, REVPAR, les indicateurs sont au vert.

Et selon L’Institut Paris Région les réservations hôtelières sur le premier trimestre s’annoncent favorables !

  • Janvier 2023 vs 2022 : + 87 %
  • Février 2023 vs 2022 : + 71 %
  • Mars 2023 vs 2022 : + 111 %

Téléchargeable ici

JURIS’Post-It spécial hôtellerie et valeur locative pérenne

Valeur locative de renouvellement : une valeur pérenne et non modulée​

Rejet d’une valeur locative variable (modulée sur la durée d’un bail) pour un renouvellement de bail hôtelier au 1er juillet 2020 (durant la crise sanitaire). La valeur locative doit être appréciée à la date du renouvellement du bail pour l’ensemble de sa durée.

Situation

En l’espèce, les bailleurs de locaux commerciaux à usage d’hôtel en ont signifié le congé avec offre de renouvellement à effet au 30 juin 2020 … Soit un renouvellement au 1er juillet 2020, en pleine crise sanitaire.​

L’expert chargé d’estimer la valeur locative de renouvellement à cette date a procédé en deux temps : il a estimé une valeur locative ‘’ hors Covid ‘’ puis l’a modulée en tenant compte de l’impact des perspectives de reprise économique sur 9 ans quant à ladite valeur locative (montée progressive de la valeur jusqu’au retour à un cycle économique normal).​

Décision

Le Tribunal Judiciaire infirme la méthode d’expertise retenue en considérant que la valeur locative est appréciée pour l’ensemble de la durée du bail et non à l’instant T de la crise sanitaire. (…) Cette valeur locative est pérenne et non variable.​

Au surplus, le tribunal souligne le manque de fiabilité de projections sur 9 ans dont les indicateurs économiques actuels ne permettent toujours pas la confirmation. Le tribunal souligne également le maintien de la solvabilité des exploitations au 1er juillet 2020 en raison des aides spécifiques alors accordées.

TJ de Lyon, 8 février 2022, RG n°20/00038

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L’évolution du classement hôtelier

Malgré le tumulte de l’activité hôtelière ces deux dernières années, les autorités administratives ont tenu à mettre à jour le classement hôtelier.

Le nouvel arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme a été publié au journal officiel le 14 janvier 2022. L’ensemble sera applicable dès le 1er avril 2022.

Parmi les évolutions les plus notables, le développement durable semble imposer sa thématique avec comme objectif principal de s’adapter davantage aux attentes des touristes.

Le verdissement des établissements s’articule autour des éléments suivants :

  • Économie et gestion de l’énergie (équipement des chambres et parties communes en ampoules 100% basse consommation, borne de recharge pour les véhicules électriques…),
  • Économie et gestion de l’eau (mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation…),
  • Sanitaires économes en eau (système de réduction d’eau pour les toilettes ou urinoirs…),
  • Réduire l’impact environnemental de la gestion du linge (proposition de réduction de la fréquence du changement de linge de lit et de toilettes aux clients…),
  • Recyclage des eaux de pluie et des eaux grises (utilisation des sources d’eau de substitution pour satisfaire les besoins en eau non sanitaire et non potable),
  • Gestion des déchets (système de tri des déchets à disposition de la clientèle…),
  • Labellisation environnementale (utilisation régulière d’au moins trois produits issus de la production ou agriculture française ou régionale ou en circuit-court, utilisation régulière d’au moins trois produits issus du commerce équitable ou de l’agriculture biologique…)

Si une partie des points cités supra sera obligatoire pour toutes les catégories, l’autre partie demeurera « à la carte », soit facultative.

L’incidence de ces nouvelles normes dans l’appréciation de la valeur locative pourrait éventuellement influencer à la hausse l’abattement pour les travaux de mise en conformité, à cela près que lesdites normes devraient solliciter davantage la main d’œuvre de l’établissement afin de procéder aux adaptations que d’engager de réels investissements.

Si l’on s’en tient à l’exemple de la gestion des déchets, il est à supposer que la gestion de 3 voire 4 poubelles différentes demandera plus de temps de main d’œuvre que la gestion d’une seule.

In fine, il demeurera important dans les mois à venir que les hôteliers soient en capacité d’estimer les coûts subséquents aux nouvelles mesures, notamment liés à la gestion de leur établissement, afin d’apprécier l’incidence à long terme sur la rentabilité.

 

Un automne encourageant pour l’hôtellerie parisienne

Alors que le début de l’année 2021 apparaissait bien sombre au sortir d’un 3ème confinement en mai 2021, l’évolution des performances hôtelières depuis la rentrée de septembre demeure un élément d’espoir important, tant pour les hôtels que pour les commerçants parisiens.

En premier lieu, il apparait que les prix moyens à la chambre peinent à décoller, c’est donc l’importante évolution du taux d’occupation qui constitue un véritable élément de soutien du RevPar.

Il est intéressant d’observer trois secteurs géographiques de Paris accueillant des clientèles différentes, soit :

  • Secteur de Saint-Lazare accueillant une part importante de clientèle d’affaires,
  • Secteur de l’école militaire (côté 7ème) accueillant une clientèle très majoritairement touristique et particulièrement américaine,
  • Secteur du Marais accueillant plutôt une clientèle mixte avec dominance de touristes de diverses provenances,

Sur les deux dernières semaines d’octobre, il est observé une baisse du RevPar moyen d’environ 5% par rapport à cette même semaine de 2019.

Si une forte majorité des sachants anticipaient des durées plus importantes pour l’hôtellerie haut de gamme pour revenir sur ses standards d’avant crise, il apparait que les établissements 4 étoiles demeurent au moins aussi performants en termes de remplissage que les établissements 3 étoiles avec par conséquent des RevPar nettement plus importants (liés à des PMC plus élevés).

In fine, même si les niveaux de 2018-2019 peinent à être retrouvés, cette évolution constitue un motif d’espoir pour l’hôtellerie parisienne. Si la situation sanitaire s’est dégradée sur les deux dernières semaines, Paris a de nouveau fait preuve de son attractivité.

La transformation d’hôtels parisiens en logements

Dans le numéro de mars de la Lettre M², retrouvez un focus sur la transformation d’hôtels parisiens en logement !

« Le thème apparaît à rebours de la tendance observée à Paris, où le nombre de chambres n’a cessé de croître depuis 2010. Une croissance animée par la Ville de Paris qui avait quantifié le déficit 7000 clefs et rappelé la nécessité de moderniser le parc hôtelier existant. »

Les SIG et l’accès à l’information

En 2022, l’Office du Tourisme du Grand Roissy a présenté un nouvel outil cartographique de données (SIG)* développé conjointement avec l’agence de développement du territoire Roissy Dev.

Cet outil en ligne permet notamment de visualiser l’offre hôtelière et de consulter ses indicateurs de performances (en partenariat avec MKG Consulting) sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Roissy incluant les départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95).

En cliquant sur un hôtel sur la carte, s’affichent l’adresse, la catégorie, le nombre de chambres, la date d’ouverture effective ou à venir, l’offre en restauration, services et en événementiel.

Les indicateurs de performances hôtelières de MKG sur le territoire sont accessibles depuis la cartographie vers le site de l’OT Roissy, ils sont basés sur un échantillon de 39 hôtels de Roissy-en-France soit plus de 9 000 chambres).

Si l’objectif premier pour l’Office de Tourisme du Grand Roissy est de promouvoir les acteurs locaux du tourisme (présentation de l’offre hôtelière et des principaux points d’intérêt touristique), l’accès aux données hôtelières présente également un intérêt particulier pour le secteur hôtelier mais aussi pour les divers intervenants sur ce territoire.

En complément du site Atout France (qui permet d’effectuer une recherche par région, département ou commune), cette nouvelle base offre la possibilité de visualiser les établissements concurrents par catégories, l’évolution de l’offre et du nombre de chambres sur une ou plusieurs communes ou encore consulter les indicateurs de performances.

De plus en plus plateformes comme celles de l’Apur (Agence Parisienne d’Urbanisme), de la Ville de Paris ou encore de Géoportail (Institut National Géographique) proposent des données cartographiées, compilées et interactives.

Ces initiatives contribuent à rendre les informations disponibles au plus grand nombre mais aussi de faciliter l’accès à ces données nécessaires et utiles aux experts immobiliers.

*Un SIG est un système d’information géographique traitant de données localisées sur un territoire donné.

Vous pouvez consulter la carte interactive ici

Hôtels à Paris : près d’une décennie de montées en gamme

Les montées en gamme des hôtels Parisiens depuis 2014 ont cru au même titre que les exigences des touristes et consommateurs. En 8 ans, c’est +98% d’hôtels 5 étoiles et +76% d’hôtels 4 étoiles. Rétrospective !

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