Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://robine-expertises.com/ (ci-après « le Site »).

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2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, expertises, publications et missions de ROBINE & ASSOCIÉS.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise opposable.

4. Responsabilité

ROBINE & ASSOCIÉS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions,
• de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site,
• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, publications, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible via le lien dédié.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Liens hypertextes

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8. Modification des CGU

ROBINE & ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.