Jean-Philippe MONNET, expert associé nommé près la Cour d’appel de Paris

Le cabinet salue la nomination de Jean-Philippe MONNET sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’appel de Paris.

Cette inscription souligne son exigence professionnelle et la qualité de sa pratique, développée depuis près de 14 ans au sein du cabinet, qu’il imprègne de son savoir-faire.

« Je suis honoré d’avoir été nommé expert près la Cour d’appel de Paris et fier de pouvoir mettre humblement mon expertise au service de la justice, dans le respect des principes d’indépendance, de rigueur et d’impartialité. »

Sa nomination vient ainsi renforcer l’engagement du cabinet au service des juridictions, des magistrats et des justiciables.

Jean-Philippe Monnet est nommé dans la nomenclature C-18 – Estimations immobilières pour les spécialités suivantes :

C-18.01 – Estimations immobilières matérielles :

valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d’expropriation, droits réels immobiliers.

C-18.02 – Estimations immobilières immatérielles :

valeurs locatives, indemnités d’éviction ou d’expropriation, de fonds de commerce et d’entreprises.

C-18.04 – Préjudices immobiliers.


Gabriel THIBAUT, expert certifié REV par TEGOVA

Le cabinet ROBINE Experts immobiliers a le plaisir d’annoncer l’obtention par Gabriel THIBAUT de la certification REV (Recognised European Valuer) délivrée via TEGOVA.

Il rejoint les 179 experts certifiés REV, membres de l’IFEI – Institut Français de l’Expertise Immobilière. Une reconnaissance qui souligne son exigence quotidienne et la qualité de son expertise, dans le respect des normes professionnelles européennes d’évaluation du Blue Book – EVS (European Evaluation Standards).

Créée en 1977, TEGOVA est une association européenne regroupant plus de 70 associations d’experts en évaluation immobilière à travers 38 pays.



Notre cabinet compte plusieurs experts certifiés REV par l’organisme TEGoVA, reconnaissant l’éthique ainsi que l’exigence du respect des méthodes et des normes d’évaluations de nos experts.


Martin LAMPAERT, expert certifié MRICS par la RICS France

Le cabinet ROBINE Experts immobiliers a le plaisir d’annoncer l’obtention par Martin LAMPAERT de la certification MRICS (Member of the Royal Institution of Chartered Surveyors) délivrée par la RICS France.

Il rejoint ainsi les 1 097 membres de la RICS en France. Une reconnaissance qui souligne ses compétences techniques, son éthique et la qualité de son expertise, dans le respect des normes professionnelles d’évaluation du Red Book – Global Standards.

Créée en 1868, la RICS est un organisme international ayant pour objet de réglementer et promouvoir des normes de qualité notamment en matière d’évaluation. Elle fixe des standards reconnus afin d’assurer la fiabilité des expertises et la protection des acteurs du marché.


Notre cabinet compte plusieurs experts certifiés MRICS par la RICS France, reconnaissant l’éthique ainsi que l’exigence du respect des méthodes et des normes d’évaluations de nos experts.


Meilleurs voeux 2026

À l’aube de cette nouvelle année, l’équipe Robine Experts Immobiliers vous adresse ses meilleurs vœux !

Que cette année 2026 s’inscrive dans la confiance et qu’elle soit guidée par des décisions éclairées.

Nous restons engagés à vos côtés pour vous accompagner avec exigence et indépendance.



Valorisation des EHPAD : les ratios normatifs d’EBITDAR/CA ajustés par le Ségur

À la sortie de la crise du Covid-19, les pouvoirs publics ont engagé une large consultation des acteurs du système de santé français. Cette démarche a conduit, en avril 2021, à la revalorisation des salaires du personnel médical dans le cadre du dispositif dit Ségur de la santé.

Publication dans la Lettre M2 de Décembre 2025

Cette revalorisation a notamment concerné les EHPAD privés, pour un montant moyen compris entre 150 et 180 € par mois et par ETP, voire davantage depuis la LFSS 2022.

Si cette hausse des rémunérations a été intégralement compensée par les pouvoirs publics, les modalités de compensation ont toutefois eu pour effet de détériorer certains ratios de rentabilité, en particulier celui de l’EBITDAR sur chiffre d’affaires.

D’après les comptes de résultat observés auprès de plusieurs acteurs nationaux, il apparaît que les compensations publiques des revalorisations SEGUR étaient classées dans une catégorie « chiffre d’affaires SEGUR ».

Considérant le taux de charges salariales en matière d’EHPAD privé, le « chiffre d’affaires SEGUR » représente environ 6% du chiffre d’affaires total.

Bien que ce chiffre d’affaires « SEGUR » constitue une compensation d’une hausse des charges salariales, cette structuration du SEGUR dans le compte de résultat a une incidence mathématique sur le ratio d’EBITDAR/CA.

A titre illustratif, l’incidence de cette réforme figure dans cet exemple anté-SEGUR et Post-SEGUR :

  • Les charges salariales sont retenues normativement à 50% du CA avant SEGUR.
  • Le chiffre d’affaires est retenu ici à 1 M€.
  • Le chiffre d’affaires SEGUR est retenu normativement à 6% du CA total.

Bien que la compensation publique permette aux acteurs de maintenir un niveau d’EBITDAR stable en valeur absolue, le ratio d’EBITDAR/CA diminue mathématiquement d’environ 2%.

D’ailleurs, plus le niveau d’EBITDAR est élevé plus la dégradation du ratio EBITDAR/CA est élevée (>2% pour un EBITDAR de + de 35% du CA), et inversement en ce qui concerne les ratios d’EBITDAR/CA faibles (<1,5% pour un EBITDAR de – de 25% du CA).

Nota bene : Cette situation a été observée chez divers exploitants d’EHPAD mais n’est pas nécessairement généralisée à l’intégralité des comptes de résultat. Le retraitement doit donc être réalisé avec prudence.

In fine, l’augmentation du chiffre d’affaires liée au SEGUR n’a pas amélioré la rentabilité réelle des établissements. Par conséquent, dans le cadre de l’évaluation de la valeur locative des EHPAD– qui repose sur un niveau de rentabilité normatif appliqué à un chiffre d’affaires normatif – il convient d’intégrer cette distorsion comptable induite par la réforme SEGUR



ROBINE Experts immobiliers met à votre disposition son expertise en matière d’évaluation d’immobilier de santé dans différents contextes.

Le droit de préemption : un enjeu souvent sous-estimé en évaluation immobilière

Le droit de préemption du locataire, prévu lors de la première vente d’un logement après une mise en copropriété, est souvent négligé et peu impacter la valeur d’un bien.

Ce dispositif peut avoir un impact direct sur la valorisation d’un bien et sur la réussite d’une transaction. Il est d’ailleurs fréquemment ignoré par l’administration fiscale dans le cadre de procédures de redressement.

L’évaluation d’un bien immobilier ne se limite pas à l’analyse de ses caractéristiques physiques ou de son environnement. Elle doit également intégrer l’ensemble des contraintes juridiques susceptibles d’influencer sa valeur vénale et sa liquidité sur le marché.

Le cadre légal du droit de préemption du locataire

Lorsqu’un logement fait l’objet d’une première vente consécutive à une division ou à une mise en copropriété, l’article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation accorde au locataire ou à l’occupant de bonne foi un droit de préemption.

Avant toute vente, le propriétaire bailleur doit notifier au locataire — par lettre recommandée avec accusé de réception — le prix et les conditions de la vente envisagée. Cette notification vaut offre de vente ferme.

Le locataire dispose alors :

  • d’un délai de deux mois pour accepter l’offre,
  • porté à quatre mois s’il sollicite un financement bancaire.

En cas d’acceptation, la vente doit être régularisée dans les délais impartis.

En cas de refus, le locataire conserve simplement son droit d’occupation.

Une procédure complexe et contraignante pour le vendeur

Le propriétaire doit également informer le locataire si le bien est finalement proposé à un prix inférieur ou à des conditions plus avantageuses.

Dans ce cas, un nouveau droit de préemption s’ouvre pour une durée d’un mois. Autrement dit, à chaque modification du prix de vente, le locataire peut à nouveau se positionner sur le bien, sans négociation.

Ces dispositions engendrent plusieurs conséquences pratiques :

  • Des délais supplémentaires : le vendeur doit attendre la fin des délais légaux avant de conclure la vente à un tiers.
  • Une incertitude sur la réalisation de la vente : le locataire peut exercer son droit à tout moment tant que la procédure est en cours.
  • Un allongement du calendrier : en cas de demande de financement, les délais peuvent encore s’étendre.

Les incidences du droit de préemption sur la valeur du bien

En expertise immobilière, la valeur d’un bien dépend notamment de sa liquidité et du niveau de risque perçu par les acteurs du marché.

Un actif soumis au droit de préemption du locataire présente un profil plus risqué en raison :

  • des aléas procéduraux liés à la notification et aux délais légaux ;
  • de la moindre visibilité sur le calendrier de cession ;
  • et de la possibilité d’un désistement tardif du locataire.

Ces éléments doivent être pris en compte dans l’évaluation, souvent par l’application d’une décote de valeur adaptée au niveau de contrainte et au risque de liquidité du bien.




Afin de mesurer et anticiper les impacts juridiques, ROBINE Experts immobiliers met à votre disposition son expertise en matière d’évaluation immobilière.

Expert immobilier analysant le droit de préemption sur l'évaluation d'un bien

Évolution des facteurs locaux de commercialité à Paris : lecture jurisprudentielle 2020–2025

L’évolution des facteurs locaux de commercialité ne relève ni d’un ressenti ni d’un simple constat urbain : elle s’apprécie concrètement à l’aune des transformations mesurables et de données d’un quartier et, surtout, de la confirmation ou non par le juge des loyers.

En analysant 31 décisions de déplafonnement, rendues entre 2020 et 2025, pour des dates de fixation des valeurs locatives courant de 2011 à 2021, cet article identifie les secteurs parisiens où la commercialité a connu les mutations les plus significatives.

Rénovations urbaines, intensification des flux, montée en gamme commerciale ou évolution sociologique : autant d’éléments récurrents qui permettent de mieux comprendre pourquoi certains axes ou quartiers concentrent les décisions de déplafonnement des loyers.

Quartiers les plus impactés par l’évolution des FLC

Les secteurs centraux premium

Deux pôles du centre de Paris concentrent une progression particulièrement marquée :

  • Les Halles (1er arrondissement) :

La rénovation du Forum des Halles dont l’inauguration s’est tenue le 5 avril 2016 a nettement participé à l’évolution du quartier. La restructuration du secteur s’est traduit « par l’édification d’un patio, l’aménagement d’un jardin en partie ouest, la création d’un centre sportif, la reconfiguration des voies souterraines et de surface, l’extension du secteur piétonnier et l’amélioration de la desserte de la zone par les transports publics ainsi que par l’arrivée de plusieurs enseignes à forte capacité d’attraction », selon une décision concernant un commerce 22 rue du Pont Neuf.

Ainsi, on note une hausse conséquente des flux, notamment grâce à la fréquentation des stations de métro et la fluidification des flux piétons. Le jugement d’un commerce situé 31 boulevard Sébastopol évoque une « hausse du nombre de voyageurs fréquentant la station Châtelet-les-Halles (un peu plus de 16,5 M de voyageurs) » pendant la durée de son bail.

Accompagnée d’une attractivité commerciale renforcée, aidée par la création de la ZTI Les Halles en 2015 qui a eu pour conséquence une hausse de fréquentation du quartier le dimanche.

  • Saint-Honoré / Palais-Royal :

La rue Saint-Honoré en direction du Palais-Royal connait une montée en gamme continue couplée à une densification des commerces premium/luxe. Un jugement statuant sur un commerce 366 rue Saint-Honoré relève « une augmentation du nombre des boutiques de luxe traduisant une montée en gamme significative de l’offre. » Il évoque l’installation de boutiques telles que « Christian Louboutin, Chaumet, Céline, Chanel, Balmain au cours du bail expiré »

Le pôle tertiaire s’est vu renforcé par la construction de nombreuses surfaces de bureaux comme évoqué dans plusieurs décisions de la rue du Marché Saint-Honoré. La banque JP MORGAN a d’ailleurs pris à bail le Marché Saint-honoré dont les 15 380 m2 sont en cours de réhabilitation.

L’offre hôtelière haut de gamme s’est également accrue. Un jugement au 284 rue Saint-Honoré évoque parmi ses motifs notables, l’« offre hôtelière que ce soit en rénovation afin d’offrir des prestations attendues d’une clientèle au fort pouvoir d’achat ou la création d’un hôtel de grand luxe ».

Un autre au 13 rue Royale met en avant « L’augmentation de la capacité d’accueil en ce qui concerne tant l’offre hôtelière que l’offre gastronomique » présentes sur son secteur comme un atout majeur pour drainer sur la zone une potentielle clientèle. Il évoque notamment l’ouverture au public en juin 2021 de l’Hôtel Costes. Relevons également la rénovation de palaces et la création de Maison Barrière rue de Castiglione.

Quant à la fréquentation des musées, une décision au 156 rue de Rivoli relève comme « critère positif le plus significatif, la progression de la fréquentation du Musée du Louvre qui représente 14% et 1.173.852 visiteurs supplémentaires » pendant la période de son bail.

Le secteur du Marais (3e & 4e arrondissements)

  • Regroupant le Haut Marais (3e) et le Marais historique (4e), ce secteur forme une zone homogène, caractérisée par :

Une fréquentation touristique stabilisée à un niveau élevé. Comme pour le quartier des Halles tout proche, l’inauguration du nouveau Forum a été impactante pour ce quartier comme le retiens une décision au 22 rue Saint-Martin (4e)

De plus, l’augmentation de la fréquentation de station de métro telle que Saint-Paul où la progression est nette a eu un fort impact comme pour le jugement du 33 rue des Francs Bourgeois.

La fréquentation des musées a elle aussi été favorable. Le jugement évoqué ci-dessus cite la «hausse de la fréquentation du musée Picasso … (entre 2014 date de la réouverture après rénovation et 2019), du musée Cognacq-Jay (entre 2013 et 2019) et du musée Carnavalet… »

Un renouvellement sociologique favorable s’est mis en place. Un jugement au 15 rue des Archives (4e) parle de l’« amélioration qualitative et quantitative de la population résidentielle ».

La densité élevée de commerces premium a eu un impact déterminant. L’évolution du nombre d’enseignes nationales et de leur gamme ont eu un effet notable.

Toujours autour du 33 rue des Francs-Bourgeois « il sera relevé que neuf nouvelles enseignes nationales se sont implantées au cours de la période du bail, dont 7 d’équipement de la personne et d’habillement, et que parmi ces enseignes figurent le flagship de prêt à porter UNIQLO au n°39 rue des Francs Bourgeois (…) et des enseignes haut-de-gamme telles que LANCEL au n°43, Michael KORS au n°41, et CHANEL au n°40, ce qui (…) dénote une qualité des enseignes sensiblement supérieure à celle des enseignes disparues… ».

Le secteur est devenu l’un des plus attractifs de la capitale.

Les secteurs en recomposition du 17e arrondissement

Deux zones se distinguent :

  • Batignolles – Porte de Clichy :

Transformation majeure liée au Tribunal Judiciaire, nouveaux bureaux, montée en charge de la ligne 14.

Une décision au 1b boulevard Berthier note l’ « évolution très notable des facteurs de commercialité du fait notamment de la modernisation du quartier des Épinettes, de la hausse de 80% de sa population, d’une diversification de cette dernière du fait de la construction du nouveau Tribunal judiciaire de Paris ».

  • Ternes – Courcelles :

Secteur établi bénéficiant d’une clientèle à fort pouvoir d’achat. Ainsi, autour du 144 rue de Courcelles a été relevé que « le revenu imposable moyen par foyer fiscal a fortement progressé (+34,65%) »

D’autre part, cette même décision relève que « le tronçon de la rue de Courcelles où se situent les locaux loués présente une bonne commercialité comprenant 54 implantations dont 30 enseignes nationales, dominée par les commerces de l’équipement de la personne. Si deux commerces ont fermé, il est précisé que le nombre de commerces d’habillement-vêtement a progressé entre 2007 et 2018 de 40% et que la part des enseignes nationales a augmenté de 48,27% »

Tendances structurelles communes

L’analyse des décisions fait apparaître quatre facteurs récurrents expliquant l’évolution des facteurs locaux de commercialité à Paris :

  • Intensification des flux : Augmentation du trafic en transport, hausse de la chalandise piétonne et progression des flux touristiques.

  • Évolution qualitative de la population : Hausse du pouvoir d’achat local, attractivité pour des ménages solvables, renouvellement du parc résidentiel.

  • Montée en gamme du tissu commercial : Développement d’enseignes internationales, commerces premium, restauration qualitative et concepts spécialisés.

  • Impact des projets urbains majeurs : Programmes tertiaires récents, hôtels 4★/5★, rénovations lourdes, grands équipements publics créant de nouvelles centralités.

Les évolutions des facteurs locaux de commercialité à Paris se concentrent donc principalement :

  • dans les secteurs centraux premium,
  • dans le secteur unifié du Marais,
  • et plus largement dans les zones tertiaires en transformation du 17e, arrondissement.

Ces secteurs cumulent les dynamiques les plus favorables : intensification des flux, premiumisation du commerce, évolution sociologique ascendante et projets structurants.

Références des jugements cités :

  • TJ Paris 14/09/2023 – RG 21/13601
  • TJ Paris 15/02/2022 – RG 17/07859
  • TJ Paris 23/06/2023 – RG 21/07664
  • TJ Paris 30/03/2021 – RG 17/04831
  • TJ Paris 30/01/2025 – RG 22/11931
  • TJ Paris 13/01/2025 – RG 22/11077
  • TJ Paris 14/10/2025 – RG 21/15344
  • TJ Paris 21/04/2023 – RG 20/01076
  • TJ Paris 18/01/2024 – RG 21/11394
  • TJ Paris 19/02/2024 – RG 20/07244
  • TJ Paris 22/09/2023 – RG 19/14071


Les études de facteurs locaux de commercialité exigent une analyse exhaustive et rigoureuse des données disponibles. Il est parfois nécessaire d’élargir le spectre des facteurs étudiés afin de refléter au mieux les évolutions sectorielles, le caractère notable de l’évolution et son intérêt pour l’activité exercée demeurant des critères centraux à démontrer.

Lire aussi : Facteurs locaux de commercialité : évolution favorable in abstracto pour le commerce considéré in concreto ? Lien vers l’article




Afin de mesurer les évolutions des secteurs d’implantation, d’anticiper des hausse de loyers ou se prémunir contre un contentieux en fixation de loyer, ROBINE Experts immobiliers met à votre disposition son expertise et son expérience.

Évolution des facteurs locaux de commercialité à Paris : lecture jurisprudentielle 2020–2025 - ROBINE

Bastien MATHERN, expert certifié REV par TEGOVA

Le cabinet ROBINE Experts immobiliers a le plaisir d’annoncer l’obtention par Bastien MATHERN de la certification REV (Recognised European Valuer) délivrée via TEGOVA.

Il rejoint les 179 experts certifiés REV, membres de l’IFEI – Institut Français de l’Expertise Immobilière. Une reconnaissance qui souligne son exigence quotidienne et la qualité de son expertise, dans le respect des normes professionnelles européennes d’évaluation du Blue Book – EVS (European Evaluation Standards).

Créée en 1977, TEGOVA est une association européenne regroupant plus de 70 associations d’experts en évaluation immobilière à travers 38 pays.



Notre cabinet compte plusieurs experts certifiés REV par l’organisme TEGoVA reconnaissant ainsi l’éthique, l’exigence du respect des méthodes et le respect des normes d’évaluations de nos experts.

Etienne BRILLAND, expert associé certifié REV par TEGOVA

Le cabinet ROBINE Experts immobiliers a le plaisir d’annoncer l’obtention par Etienne BRILLAND de la certification REV (Recognised European Valuer) délivrée via TEGOVA.

Il rejoint les 179 experts certifiés REV, membres de l’IFEI – Institut Français de l’Expertise Immobilière. Une reconnaissance qui souligne son exigence quotidienne et la qualité de son expertise, dans le respect des normes professionnelles européennes d’évaluation du Blue Book – EVS (European Evaluation Standards).

Créée en 1977, TEGOVA est une association européenne regroupant plus de 70 associations d’experts en évaluation immobilière à travers 38 pays.



Notre cabinet compte plusieurs experts certifiés REV par l’organisme TEGoVA reconnaissant ainsi l’éthique, l’exigence du respect des méthodes et le respect des normes d’évaluations de nos experts.

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