Indemnité d’expropriation

Robine met au service des propriétaires, exploitants et ayants droit son expertise dans le cadre de procédures d’expropriation ou de cessions amiables sous menace d’expropriation.

Exclusivement aux côtés des expropriés, nous accompagnons propriétaires, investisseurs institutionnels, utilisateurs, exploitants, sociétés, foncières privées, opérateurs et avocats spécialisés. 

Nous intervenons dans le cadre de procédures initiées pour cause d’utilité publique (opérations d’aménagement, infrastructures, ZAC, rénovations urbaines, jeux Olympiques…), pour établir une évaluation des préjudices subis, conformément au Code de l’expropriation.

Nous établissons une contre-évaluation indépendante, dans une logique de défense des droits patrimoniaux et économiques face à l’administration expropriante.

Nos expertises sont motivées, chiffrées et documentées, conformes aux principes juridiques du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en tenant compte de la jurisprudence, des références de marché et des usages professionnels (Charte de l’Expertise, RICS, TEGoVA, IVS).

Nos évaluations prennent en compte la valeur vénale du bien exproprié, les droits afférents (droit au bail, indemnité d’occupation, valeur du fonds de commerce, pertes d’exploitation…), ainsi que tous les préjudices annexes pouvant résulter d’un transfert forcé ou d’une atteinte aux conditions normales d’occupation ou d’exploitation. 

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse sur-mesure tenant compte du contexte juridique, opérationnel et patrimonial, avec l’appui d’une base de données propriétaire fiabilisée, d’une veille immobilière sectorielle, et de méthodes d’évaluation éprouvées.

En tant que cabinet d’expertise indépendant à profil judiciaire, nous garantissons à nos clients un haut niveau de neutralité et d’objectivité, attaché à l’appréhension de la mesure des risques et des enjeux.

Une équipe d’experts certifiés et expérimentés

L’équipe Robine est composée d’experts spécialistes et expérimentés en évaluations, ayant les certifications professionnelles RICS et REV-TEGOVA témoignant de leurs compétences et du respect des normes d’évaluations. Nos expertises sont établies en conformité avec les standards de la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière française.

Secteurs d’interventions

Nous intervenons :

  • À Paris et en Île-de-France
  • Dans les grandes métropoles régionales
  • Sur l’ensemble du territoire français
  • Sur tous types d’actifs concernés par des opérations d’intérêt public ou de réaménagement urbain, projets de grandes infrastructures publiques.

Objectifs

  • Évaluer la valeur vénale du bien exproprié à la date de référence
  • Analyse des préjudices subis et chiffrage de l’ensemble des préjudices réels et certains subis par l’exproprié
  • Déterminer l’indemnité principale et les indemnités accessoires (trouble de jouissance, transfert d’activité, remploi, perte de fonds de commerce, perte d’exploitation, perte de droit au bail, trouble de jouissance…)
  • Produire un rapport contradictoire
  • Assistance à la négociation amiable ou en phase contradictoire.

Actifs

  • Commercial
  • Résidentiel
  • Hôtellerie et Résidences de tourisme
  • Santé
  • Résidences services
  • Loisir
  • Tertiaire
  • Événementiel / culturel
  • Fonciers
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